Conditions d'utilisation et de vente

Brouillon. Les passages surlignés [comme ceci] sont à compléter avec les informations de l'éditeur. Ce texte doit être relu par un professionnel du droit avant l'ouverture au public.

1. Éditeur

Ybria est édité par Marc Crua, entrepreneur individuel (nom commercial OshuneaLabs), SIRET 108 547 209 00016, contact : oshunea.labs@gmail.com. Voir aussi les mentions légales.

2. Le service

Ybria est un coach d'alimentation qui utilise une intelligence artificielle. Il donne des conseils généraux d'alimentation : idées de repas, courses, équilibre. Il peut, si tu l'actives, t'aider à garder un journal personnel (par exemple de glycémies) et à le relier à ton alimentation.

Ybria n'est pas un dispositif médical. Il ne remplace ni un médecin, ni un diététicien, ni un pharmacien. Il ne pose aucun diagnostic, ne conseille aucun changement de traitement et ne calcule aucune dose de médicament ou d'insuline. Une intelligence artificielle peut se tromper : vérifie les informations importantes. En cas de malaise ou d'urgence, appelle le 15 ou le 112.

3. Accès et compte

Le service est réservé aux personnes majeures. Pour t'abonner, tu crées un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, puis tu confirmes ton adresse avec un code reçu par e-mail. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de ta clé de récupération. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis le menu de l'application, à condition d'avoir d'abord résilié ton abonnement.

4. Abonnements et prix

Trois forfaits sont proposés : Découverte (5 € par mois ou 50 € par an), Standard (10 € par mois ou 100 € par an) et Confort (15 € par mois ou 150 € par an). Chaque forfait comprend un nombre de messages par période de 30 jours (200, 500 ou 900). Une photo compte pour 3 messages. Les messages non utilisés ne sont pas reportés. Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts..

Dans l'application Android installée depuis Google Play, l'abonnement est acheté, facturé et résilié avec Google Play, selon ses conditions, et les prix sont ceux affichés par Google Play (qui peuvent différer de ceux du site) : Ybria ne reçoit pas tes informations de paiement. Tu peux gérer ou résilier l'abonnement à tout moment dans Google Play, rubrique Abonnements.

5. Essai gratuit

Un essai gratuit de 48 heures, limité à 30 messages, est proposé une seule fois par personne. Pour faire respecter cette règle, nous retenons que l'essai a déjà été utilisé pour un compte, une adresse e-mail, une carte bancaire ou un compte PayPal. À la fin de l'essai, l'abonnement choisi est facturé automatiquement, sauf si tu le résilies avant la fin de l'essai.

6. Paiement, renouvellement et résiliation

Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou par PayPal. Nous ne voyons ni ne conservons tes données de carte. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, jusqu'à ce que tu le résilies. Tu peux le résilier à tout moment depuis « Mon abonnement », puis « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après un délai de grâce de quelques jours.

7. Droit de rétractation

Tu disposes en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans donner de motif. Si tu demandes l'accès immédiat au service pendant ce délai, tu reconnais que, une fois le service pleinement exécuté, tu perds ce droit, et que si tu te rétractes avant, tu paies un montant proportionnel au service déjà fourni. [Formulation à faire valider, notamment pour l'articulation avec l'essai gratuit et pour le formulaire type de rétractation]. Pour te rétracter : oshunea.labs@gmail.com.

8. Vos données

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Les réponses sont générées automatiquement, peuvent être inexactes ou incomplètes et ne constituent pas un avis médical. Tu restes responsable de l'usage que tu en fais et des décisions que tu prends pour ta santé. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une décision de santé prise sur la seule base d'une réponse du service. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur. Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue.

10. Modification du service et des conditions

Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions. En cas de changement important, tu en seras informé avant son application, et tu pourras résilier si tu ne l'acceptes pas.

11. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contacte-nous d'abord à oshunea.labs@gmail.com. Conformément au code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur, à indiquer après adhésion]. Tu peux aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026